Conditions Générales de Vente – pelucheschic.com
Article 1 – Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées via le site internet pelucheschic.com, propriété de [Nom de ta société], ci-après dénommée « le Vendeur ». Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.
Article 2 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site pelucheschic.com. Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif et n’engagent pas le Vendeur.
Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont calculés en supplément et sont précisés lors du processus de commande.
Article 4 – Commande
Le Client peut passer commande sur le site pelucheschic.com en suivant le processus de commande en ligne. La commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.
Article 5 – Paiement
Le paiement des produits s’effectue en ligne, selon les modalités proposées sur le site pelucheschic.com. Le paiement doit être intégralement effectué lors de la commande.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et du transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine.
Article 8 – Retour et remboursement
En cas de rétractation, le Client peut demander un remboursement ou un échange des produits. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produits défectueux ou non conformes.
Article 9 – Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.
Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation des produits. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
Article 11 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site pelucheschic.com.
Article 12 – Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.